Politique de confidentialité
- Responsable et contenu de la politique de protection des données
Séverine Wieland, Les Quatre-Cheminées 1 à 2126 Les Verrières, Suisse, suis la propriétaire et de la marque Poterie des 4 Cheminées et du site du site web www.poteriedes4cheminees.ch (ci-après, le « site Web ») et, sauf indication contraire, responsable du traitement des données décrites dans la présente politique de protection des données.
Veuillez consulter les informations ci-dessous pour vous renseigner sur les données personnelles que nous recueillons auprès de vous et les finalités de l’utilisation. En matière de protection des données, le présent document est principalement guidé par les exigences de la Loi suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, dont les dispositions peuvent s’appliquer dans des cas individuels.
Veuillez garder à l’esprit que les informations ci-dessous seront revues et modifiées de temps à autre. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique de protection des données. En outre, les dispositions applicables en matière de protection des données applicables prévoient que d’autres sociétés sont responsables du traitement des données individuelles énumérées ci-dessous ou sont conjointement responsables. Par conséquent, dans ce cas de figure, les informations de ces fournisseurs sont également décisives.
2. Personne de contact
Si vous avez des questions sur la protection des données ou souhaitez exercer vos droits à cet égard, veuillez contacter notre personne de contact en lui adressant un e-mail à : info@poteriedes4cheminees.ch.
3. Droits
Selon les exigences légales, vous, en tant que personne concernée par le traitement des données, disposez des droits suivants :
Droit à l’information : Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès gratuit à vos données personnelles stockées par nous si nous en assurons le traitement. Cela vous donne la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et de confirmer que nous les utilisons conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informerons les destinataires des données concernés des rectifications effectuées, sauf si cela est impossible ou implique un effort disproportionné.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans des cas particuliers, par exemple dans le cas des exigences légales de conservation, le droit à l’effacement peut être écarté. Dans ce cas, si les conditions sont réunies, les données peuvent être bloquées au lieu d’être supprimées.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles que vous nous avez communiquées, gratuitement et dans un format lisible.
Droit d’opposition : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données.
Droit de rétractation : En principe, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, les activités de traitement basées sur un consentement passé ne deviendront pas illégales à la suite de votre retrait.
Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un email à l’adresse suivante : info@poteriedes4cheminees.ch
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que nous stockons contre la perte et le traitement illicite, à savoir l’accès non autorisé par des tiers.
Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction des évolutions technologiques. Cependant, la transmission d’informations via Internet et les moyens de communication électroniques comporte toujours certains risques de sécurité et nous ne saurions garantir la sécurité absolue des informations ainsi transmises.
5. Prise de contact
Toute prise de contact via nos adresses et canaux de contact (p. ex., e-mail, téléphone ou formulaire de contact) implique un traitement de vos données personnelles. Le traitement porte sur les données que vous mettez à notre disposition, p. ex. le nom de votre entreprise, votre nom, votre fonction, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre question. En outre, l’heure de réception de la demande est enregistrée.
Nous traitons ces données exclusivement dans le but d’exécuter votre requête (p. ex., fournir des informations sur un produit, la livraison, vous aider à exécuter des contrats tels que le retour de produits, etc.). La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à la satisfaction de votre requête au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE ou, si celle-ci porte sur la conclusion ou l’exécution d’un contrat, à la mise en œuvre des mesures nécessaires au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD de l’UE.
6. Stockage et analyse des données
S’il est clairement possible de rattacher les données à votre personne, nous enregistrerons et relierons les données visées dans cette politique de protection des données, c’est-à-dire en particulier vos coordonnées, vos données contractuelles et votre comportement de navigation sur nos sites Web dans une base de données centralisée. Cela nous permettra de gérer efficacement les données clients, de répondre de manière adéquate à vos questions, de vous fournir efficacement les services demandés et d’exécuter les contrats associés. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à la gestion efficace des données des utilisateurs au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD de l’UE.
7. Communication à des tiers et possibilité d’accès par des tiers
Sans le soutien d’autres entreprises, nous ne serions pas en mesure de proposer nos offres sous la forme souhaitée. Nous devons donc communiquer à ces entreprises certaines de vos données personnelles pour pouvoir utiliser leurs services. Cette communication a lieu dans la mesure nécessaire pour exécuter le contrat que vous avez demandé. Il s’agit par exemple d’une communication aux entreprises de logistique ou de transport qui livrent les produits souhaités, ou aux fabricants auprès desquels vous pouvez faire valoir une demande de garantie. La base juridique de ces communications est la nécessité d’exécuter le contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD de l’UE.
Les données sont également communiquées à des prestataires de services sélectionnés, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. En outre, divers prestataires de services tiers sont explicitement visés par cette politique de protection des données, par exemple dans les parties relatives au marketing. Il s’agit par exemple de prestataires de services informatiques (p. ex., des fournisseurs de solutions logicielles), d’agences de publicité et de sociétés de conseil. La base juridique de cette communication est notre intérêt légitime à nous procurer des services de tiers au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE.
En outre, vos données peuvent être communiquées, notamment à des autorités, des conseillers juridiques, si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits, notamment pour faire valoir des droits découlant de notre relation avec vous. La base juridique de cette communication est notre intérêt légitime à protéger nos droits et à respecter nos obligations ou encore à céder certaines de nos activités au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE.
8. Communication transfrontière de données
Nous nous réservons également le droit de communiquer vos données personnelles à des tiers situés à l’étranger si cela est nécessaire pour procéder au traitement des données prévu dans la présente politique de protection des données (voir notamment les points 12 à 15). Bien entendu, les dispositions légales relatives à la communication de données personnelles à des tiers sont respectées. Si le pays en question ne dispose pas d’un niveau de protection des données adéquat, nous garantissons, en concluant des dispositions contractuelles avec ces sociétés, que vos données sont adéquatement protégées.
9. Délais de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que pour la période nécessaire pour procéder au traitement décrit dans la présente politique de protection des données et fondé sur notre intérêt légitime. En ce qui concerne les données contractuelles, l’enregistrement est couvert par les exigences légales de conservation. Les règles qui nous obligent à conserver les données résultent des dispositions en matière de réglementation comptable et fiscale. Selon ces réglementations, les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables doivent être conservés pour une période de 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour exécuter les services pour votre compte, les données seront bloquées. Ainsi, les données ne pourront être utilisées que si cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations de conservation ou pour défendre et faire valoir nos intérêts légaux. Les données seront effacées dès lors qu’il n’y aura plus d’obligation de les conserver ni aucun intérêt légitime à le faire.
10. Données de journalisation
Lorsque vous vous rendez sur notre site Web, les serveurs de notre hébergeur Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse stockent temporairement chaque accès dans un fichier journal (dénommé «fichier journal»). Les données ci-après sont enregistrées sans votre intervention et stockées par nous jusqu’à leur effacement automatique :
– l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
– la date et l’heure d’accès,
– le nom et l’URL du fichier consulté,
– le site Web à partir duquel l’accès a été effectué, éventuellement avec le terme de recherche utilisé,
– le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et les paramètres de langue),
– le type d’appareil en cas d’accès par téléphone mobile,
– la ville ou la région à partir de laquelle l’accès a eu lieu,
– le nom de votre fournisseur d’accès Internet.
Ces données sont recueillies et traitées dans le but de permettre l’utilisation de notre site Web (établissement d’une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système sur le long terme et d’analyser les erreurs et la performance, et nous permettent d’optimiser notre site Web.
En cas d’attaque touchant l’infrastructure réseau du site Web ou en cas de soupçon d’utilisation non autorisée ou abusive du site Web, l’adresse IP et les autres données sont évaluées à des fins d’explication et de défense et, si nécessaire, dans le cadre de poursuites judiciaires aux fins de l’identification et dans le cadre d’actions civiles et pénales intentées à l’encontre des utilisateurs concernés.
Aux fins décrites ci-dessus, nous avons un intérêt légitime au traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE.
Nous utilisons des cookies lorsque vous vous rendez sur notre site Web. Dans ce contexte, les données décrites aux présentes peuvent également être traitées. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans les sections suivantes de cette politique de protection des données, en particulier au point 11.
11. Cookies
Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Web stocke sur le disque dur ou la mémoire de votre ordinateur lorsque vous vous rendez sur notre site Web. Les cookies sont associés à des numéros d’identification qui permettent de reconnaître votre navigateur et de lire les informations contenues dans le cookie.
Les cookies aident, entre autres, à rendre votre expérience utilisateur sur notre site Web plus facile. Nous utilisons des cookies à diverses fins qui sont nécessaires à l’utilisation que vous souhaitez faire de notre site Web, c’est-à-dire qui sont « techniquement nécessaires ». Par exemple, nous utilisons des cookies qui nous permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré après votre connexion sans que vous n’ayez à vous reconnecter lorsque vous naviguez entre les différentes sous-pages. Les fonctionnalités de panier et de commande reposent également sur l’utilisation des cookies. En outre, les cookies remplissent également d’autres fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du site Web, telles que ce que l’on appelle « l’équilibrage de charge », c’est-à-dire la répartition de la charge de performance du site sur différents serveurs Web afin de soulager les serveurs. Les cookies sont également utilisés à des fins de sécurité, par exemple pour empêcher la publication non autorisée de certains contenus. Enfin, nous utilisons des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site Web, par exemple pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir un site Web convivial au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE.
Lorsque vous accédez à notre site Web, nous vous demandons d’accepter l’utilisation de nos cookies. La bannière de cookies et les rubriques suivantes de la présente politique de protection des données proposent des renseignements sur les services et le traitement des données associés aux cookies individuels.
Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche systématiquement lorsque vous recevez un nouveau cookie. Sur les pages suivantes, vous trouverez des explications sur la manière dont vous pouvez configurer le traitement des cookies dans les navigateurs visés.
– Google Chrome
– Apple Safari
La désactivation des cookies pourrait entraver votre utilisation de certaines fonctionnalités de notre site Web.
12. Outils de suivi et d’analyse Web
Nous utilisons les services d’analyse Web énumérés ci-dessous dans le but de concevoir un site Web qui réponde à vos besoins et de l’optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs sont créés et des cookies sont utilisés (veuillez également noter le point 11). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées vers un serveur du fournisseur de services, où elles sont stockées et traitées avec les données du fichier journal répertoriées au point 10. Les informations peuvent également être transférées vers des serveurs situés à l’étranger, p. ex. aux États-Unis (voir le point 8, notamment sur les garanties apportées).
Lors de notre traitement des données, nous recevons entre autres les informations suivantes :
– chemin de navigation qu’un visiteur a suivi sur notre site (y compris le contenu consulté et les produits sélectionnés ou achetés),
– durée de la visite sur le site ou la sous-page,
– sous-page sur laquelle se trouve le site Web,
– pays, région ou ville à partir duquel l’accès a lieu,
– dispositif final (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) et
– visiteur récurrent ou nouveau visiteur.
Le fournisseur utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site Web, pour élaborer des rapports sur l’activité enregistrée sur le site Web pour notre compte et pour fournir d’autres services liés à l’activité sur le site Web et à l’utilisation d’Internet à des fins d’étude de marché et de conception des sites basée sur les besoins. En ce qui concerne ce traitement, nous et les fournisseurs pouvons être considérés dans une certaine mesure comme co-responsables du traitement en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.
La base juridique de ce traitement de données à l’aide des outils suivants est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD de l’UE. Vous pouvez retirer votre consentement ou refuser le traitement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans les paramètres de votre navigateur Web (voir point 11) ou en utilisant les options spécifiques aux services décrits ci-dessous.
Pour le traitement ultérieur des données par le fournisseur concerné en tant que (seul) responsable en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, en particulier l’éventuel transfert de ces informations à des tiers tels que des autorités visées par les législations nationales, veuillez consulter les informations de protection des données respectives du fournisseur.
13. Google Analytics
Nous utilisons le service d’analyse Web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) ou Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis) (« Google »).
Les données décrites relatives à l’utilisation du site Web répondant aux finalités susvisées (voir point 13.1) peuvent être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. L’activation de la fonctionnalité d’anonymisation IP («anonymize IP») sur ce site Web permet de raccourcir l’adresse IP avant la transmission vers les États membres de l’Union européenne ou vers d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie sur place.
Les utilisateurs peuvent empêcher que les données générées par le cookie et liées à l’utilisation du site Web (y compris l’adresse IP) soient envoyées à Google et traitées par cette dernière en téléchargeant et en installant un plug-in de navigateur sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des données chez Google.
14. Médias sociaux
Nous avons intégré des liens vers nos profils de médias sociaux suivants sur notre site Web :
– Meta Platforms Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis;
– Instagram Inc. 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis;
Si vous cliquez sur les icônes des médias sociaux, vous serez automatiquement redirigé vers notre profil respectif. Une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social respectif. Elle permet d’informer le média que vous avez visité notre site Web depuis votre adresse IP et cliqué sur le lien.
Si vous cliquez sur un lien vers un média alors que vous êtes connecté à votre compte utilisateur sur ce réseau, le contenu de notre site Web pourra être lié à votre profil pour permettre au média d’attribuer directement votre visite sur notre site Web à votre compte. Si vous souhaitez éviter cet écueil, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens correspondants. Il existe toujours un lien entre votre accès à notre site Web et votre compte d’utilisateur lorsque vous vous connectez au réseau en question après avoir cliqué sur le lien. Le fournisseur respectif est responsable, en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, du traitement des données associées. Par conséquent, veuillez noter les informations sur le site Web du réseau.
La base juridique de tout traitement de données qui pourrait nous être attribué est notre intérêt légitime à l’utilisation et la promotion de nos profils de médias sociaux au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE.
15. Plug-ins de médias sociaux
Vous pouvez utiliser sur notre site Web les plug-ins de médias sociaux des fournisseurs ci-après :
– Meta Platforms Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, Politique de protection des données;
– Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, Politique de protection des données;
Nous utilisons les plug-ins de médias sociaux pour vous permettre de partager plus facilement le contenu de notre site Web. Les plug-ins de médias sociaux nous aident à augmenter la visibilité de notre contenu sur les réseaux sociaux et, à cet égard, à améliorer nos opérations marketing.
Les plug-ins sont désactivés par défaut sur nos sites Web et n’envoient donc aucune donnée aux réseaux sociaux lors d’une simple visite sur notre site. Pour augmenter la protection des données, nous avons intégré les plug-ins de manière à ce qu’aucune connexion aux serveurs du réseau ne puisse être automatiquement établie. Votre navigateur n’établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné que lorsque vous activez les plug-ins et donnez ainsi votre consentement à la transmission et au traitement ultérieur des données par les fournisseurs de médias sociaux.
Le contenu du plug-in est transmis directement du réseau social à votre navigateur, qui l’intègre au site Web. Cela permet d’informer le fournisseur concerné que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Web même si vous n’avez pas de compte pour ce réseau social ou si n’êtes pas actuellement connecté à celui-ci. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement de votre navigateur au serveur du fournisseur (généralement aux États-Unis) pour y être stockées. Nous n’exerçons aucune influence sur l’étendue des données que le fournisseur recueille à l’aide du plug-in, même si, du point de vue de la législation applicable en matière de protection des données, nous pouvons être considérés comme co-responsables avec les fournisseurs jusqu’à un certain point.
Si vous êtes connecté à un réseau social, celui-ci peut attribuer votre visite sur notre site Web directement à votre compte d’utilisateur. Si vous interagissez avec les plug-ins, les informations correspondantes sont envoyées directement au serveur du fournisseur pour y être stockées. Les informations peuvent également être publiées sur le réseau social et être affichées à d’autres utilisateurs du média en question. Le fournisseur du réseau social peut utiliser ces informations dans le but de placer des publicités et d’adapter l’offre concernée aux besoins. À cette fin, des profils d’utilisation, de centres d’intérêt et de relations pourraient être créés, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site Web en ce qui concerne les publicités qui vous sont présentées sur le réseau social, pour informer les autres utilisateurs des activités que vous réalisez sur notre site Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du réseau social. L’objet et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation des données par les fournisseurs des réseaux sociaux ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée peuvent être consultés directement dans les informations sur la protection des données du fournisseur concerné.
Si vous ne souhaitez pas que le fournisseur de réseau social attribue les données recueillies via notre site Web à votre compte d’utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant d’activer le plug-in. La base juridique de ce traitement est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD de l’UE. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en déclarant votre volonté de le retirer au fournisseur du plug-in conformément aux informations contenues dans sa déclaration de protection des données.
16. Ouverture d’un compte client
Si vous ouvrez un compte client sur notre site Internet, nous collecterons les données suivantes, les informations facultatives sont signalées par le mot facultatif entre parenthèses (facultatif) dans le formulaire concerné :
Données principales :
– Titre
– Nom
– Prénom
– Adresse de facturation et de livraison
– Jour d’anniversaire
– Entreprise et adresse de l’entreprise
Données de connexion :
– Adresse e-mail
– Mot de passe
Nous utilisons les données personnelles pour déterminer votre identité et vérifier les que les conditions d’ouverture sont réunies. L’adresse e-mail et le mot de passe servent conjointement de données de connexion et garantissent ainsi que la bonne personne utilise le site Web sous vos identifiants. Nous avons également besoin de votre adresse e-mail pour vérifier et confirmer l’ouverture du compte et pour toute communication future avec vous dans le cadre de l’exécution du contrat. En outre, ces données sont stockées dans le compte client pour les futures conclusions de contrat. À cette fin, nous vous permettons également de stocker d’autres informations sur le compte (p. ex., votre moyen de paiement préféré).
Nous utilisons également les données pour fournir un aperçu des produits commandés et des services achetés (voir notamment le point 17) et pour proposer une option simple de gestion de vos données personnelles et à des fins de gestion de notre site Web et des relations contractuelles, c’est-à-dire pour la conclusion, la conception du contenu, l’exécution et la modification des contrats conclus avec vous via votre compte client.
La base juridique du traitement aux fins susmentionnées est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD de l’UE. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les informations du compte client, en supprimant votre compte client ou en nous notifiant votre volonté de le supprimer.
17. Commande de produits
Si vous commandez des produits ou réservez des services sur notre site Web, nous aurons besoin de diverses données pour exécuter votre demande. Si vous ne vous connectez pas avec votre compte client (voir point 16), nous recueillerons les données suivantes (selon le produit ou le service), les informations facultatives étant signalées par le mot facultatif entre parenthèse (facultatif) dans les formulaires de contact dans le formulaire correspondant :
– Titre
– Nom
– Prénom
– Adresse de facturation et de livraison
– Adresse e-mail
– Date d’anniversaire
– Entreprise et adresse de l’entreprise
– Numéro de téléphone
Nous utiliserons les données pour déterminer votre identité avant de conclure un contrat. Nous aurons également besoin de votre adresse e-mail pour confirmer votre commande et pour toute communication future avec vous dans le cadre de l’exécution du contrat. Nous stockons vos données avec les données auxiliaires de la commande (p. ex., la date, le numéro de commande, etc.), les données sur les services commandés/réservés (p. ex., la description, le prix et les caractéristiques du produit; les «données du produit»), les données de paiement (p. ex., le mode de paiement sélectionné, la confirmation de paiement et la date; voir également le point 19) ainsi que des informations nécessaires au traitement et à l’exécution du contrat (p. ex., retour de produits, utilisation de services ou de garanties, etc.) dans notre base de données CRM (voir point 6.1) pour garantir le traitement des commandes et l’exécution corrects du contrat.
Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, nous communiquons également les informations requises à d’éventuels prestataires de services tiers (p. ex., des entreprises de transport).
La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD de l’UE.
La transmission de données qui ne sont pas marquées comme obligatoires se fait sur une base volontaire. Nous traitons ces données afin d’adapter notre offre à vos besoins personnels, de faciliter l’exécution des contrats, de vous contacter via un canal de communication alternatif si nécessaire en vue de l’exécution du contrat ou d’enregistrer et d’évaluer les statistiques pour optimiser nos offres. La base juridique du traitement de ces données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD de l’UE. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous le notifiant.
18. Traitement des paiements en ligne
Si vous achetez des services ou des produits sur notre site Web moyennant paiement, en plus des informations mentionnées au point 17 en fonction des produits ou services en question et du mode de paiement souhaité, nous devrons transmettre ces informations et le fait que vous nous ayez acheté un produit ou service pour le montant et la durée concernés sont transmis au prestataire de services de paiement concerné (par exemple, les fournisseurs de solutions de paiement, les émetteurs de cartes de crédit et les acquéreurs de cartes de crédit). Consultez systématiquement les informations de la société concernée, en particulier la politique de protection des données et les conditions générales. La base juridique de cette communication est l’exécution d’un contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre b, du RGPD de l’UE.
19. Évaluations et commentaires
Afin d’aider les autres utilisateurs dans leur décision d’achat et de promouvoir la qualité (en particulier par le traitement des commentaires négatifs), vous avez la possibilité d’évaluer les produits commandés sur notre site Web. Les données que vous mettez alors à notre disposition seront traitées et publiées sur le site Web, c’est-à-dire en plus de votre évaluation et de son heure, avec éventuellement le commentaire que vous avez joint à votre évaluation ou le nom que vous avez fourni.
La base juridique du traitement est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD de l’UE. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous le notifiant.
Nous nous réservons le droit de supprimer les évaluations illégales et de vous contacter en cas de soupçon, afin de vous demander une explication. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir la fonctionnalité de commentaire et d’évaluation et à prévenir les abus lors de son utilisation au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à l’exécution de votre requête au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE ou, si celle-ci porte sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous, à la mise en œuvre des mesures contractuelles nécessaires au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD de l’UE.
Version 01.10.2023